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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise et nos services.

Repturn, Repair and Return
Adresse : 7 rue de Fonteny 44220 COUERON, France
Coordonnées : info@repturn.com
SARL – SIRET : 88040321700016 – Immatriculé à Nantes RCS B 880 403 217
L’adresse de notre site est : www.repturn.com
Le site Repturn est hébergé par 1&1, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.
Les responsables de la publication sont : Benoit COURTEILLE, Associé et gérant de la société Repturn – Jean-Charles TROCHON, co-fondateur du Groupe Tronitech – Camille MARSAUCHE, Chargée de communication
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Les produits ou services proposés par Repturn

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Le contenu rédactionnel du site Repturn appartient exclusivement à la société Repturn. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web Repturn est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Plateforme RLL

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Voici l’adresse url de la plateforme : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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